Les meilleures réponses de FLV NOTAIRES office de Léguevin sur le droit de la famille

Lors de votre union, ES NOTAIRES est votre interlocuteur pour vous présenter les options qui s’offrent à vous. Sortir du concubinage et officialiser son union peut être source d’hésitations et il est nécessaire de déterminer précisément les caractéristiques des différents régimes prévus par la loi. Que choisir entre le mariage ou le Pacte Civil de Solidarité (P.A.C.S.) ? Faut-il opter pour un régime séparatiste ou bien communautaire ? Ces interrogations sont légitimes et impactent lourdement votre avenir. L’équipe de Léguevin est à votre disposition pour répondre à vos questions et trouver les solutions les plus adaptées à votre projet.

Notre expertise fiscale et patrimoniale est mise à votre service pour organiser votre présent et penser votre avenir patrimonial.

Quand le divorce est par consentement mutuel (les époux devant alors s’accorder sur tous les éléments du divorce), le notaire intervient pour homologuer la convention de divorce qui est établie et signée par les avocats des parties. La justice place ainsi sa confiance auprès des officiers publics pour remplacer le juge dans le cadre du divorce par consentement mutuel. L’acte de dépôt établi par le notaire donne ses effets au divorce, la convention prenant ainsi date certaine et force exécutoire.

Difficile de se passer des services d’un notaire pour régler une succession. Dès lors que le défunt possédait un bien immobilier ou avait signé un contrat de mariage, une donation ou un testament, le recours à ce professionnel est obligatoire. De la rédaction de l’acte de notoriété désignant les héritiers, au calcul de la masse successorale, en passant par l’éventuel inventaire des biens mobiliers appartenant au défunt, c’est le notaire qui se charge de toutes les formalités.

Le testament permet de préparer sa succession et organiser le partage de ses biens. Il reste le meilleur moyen de se protéger, surtout pour les personnes non mariées. Seul un testament peut faire hériter son partenaire pacsé

Le notaire intervient dans le cadre des adoptions simples ou plénières. Ces deux types d’adoptions n’ont pas les mêmes conséquences juridiques concernant la filiation. ES NOTAIRES est à votre écoute et détermine la procédure adaptée à vos besoins et à votre situation familiale.