Nos activités

Droit Immobilier

Evolution du DPE

Dans le cadre de la nouvelle réforme sur les diagnostics, voici un petit mémento récapitulatif de ce qui va changer dans les prochaines années.

Article sur le viager sur les commune de Léguevin proche de Toulouse

Article sur le viager, Sedano Notaire situé à Léguevin vous accompagne (Toulouse 31).

Le dossier de diagnostics techniques (DDT) à fournir à votre notaire lors de la vente de votre bien immobilier

Il existe différents diagnostics techniques immobiliers obligatoires en cas de vente qui sont regroupés dans un dossier unique appelé "Dossier de Diagnostic Technique" (DDT). Ces diagnostics seront obligatoirement demandés par votre notaire et annexés à tout avant-contrat et à toute vente d'un immeuble car ils permettent à l'acheteur d'avoir une idée plus précise sur son investissement, ses qualités et ses défauts. Quels sont-ils et quelle est leur durée de validité?

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Droit de la famille

Votre notaire à Léguevin vous conseille sur le divorce par consentement mutuel

Quand le divorce est par consentement mutuel (les époux devant alors s’accorder sur tous les éléments du divorce), le notaire intervient pour homologuer la convention de divorce qui est établie et signée par les avocats des parties. La justice place ainsi sa confiance auprès des officiers publics pour remplacer le juge dans le cadre du divorce par consentement mutuel. L’acte de dépôt établi par le notaire donne ses effets au divorce, la convention prenant ainsi date certaine et force exécutoire.

notaire à Léguevin spécialisé dans la donation

Votre accompagnement dans la transmission de patrimoine à Léguevin

Notre expertise fiscale et patrimoniale est mise à votre service pour organiser votre présent et penser votre avenir patrimonial.

Les étapes du règlement d'une succession expliquées par votre notaire de Léguevin

Difficile de se passer des services d’un notaire pour régler une succession. Dès lors que le défunt possédait un bien immobilier ou avait signé un contrat de mariage, une donation ou un testament, le recours à ce professionnel est obligatoire. De la rédaction de l’acte de notoriété désignant les héritiers, au calcul de la masse successorale, en passant par l’éventuel inventaire des biens mobiliers appartenant au défunt, c’est le notaire qui se charge de toutes les formalités.

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Droit de l'entreprise et des sociétés

La création de votre entreprise

L'office de Léguevin vous conseille suivant vos moyens en capitaux et en industrie dans le processus de création de votre entreprise.

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